La TGC en Nouvelle-Calédonie : les 5 taux et comment l'appliquer
La TGC (Taxe Générale sur la Consommation) est la taxe sur la valeur ajoutée propre à la Nouvelle-Calédonie. Elle s'applique à la plupart des ventes de biens et prestations de services. Voici comment elle fonctionne et comment l'appliquer correctement sur tes documents.
Les 5 taux de TGC
La réglementation calédonienne prévoit cinq taux de TGC, et eux seuls : 0 %, 3 %, 6 %, 11 % et 22 %.
0 % : produits de première nécessité, santé, éducation, exportations. 3 % : taux réduit. 6 % : restauration sur place et hébergement. 11 % : taux standard, qui couvre la majorité des prestations et des ventes. 22 % : alcools forts importés, produits de luxe, tabac.
Le taux le plus courant pour un artisan ou un prestataire de services est le taux standard de 11 %. En cas de doute sur le taux applicable à ton activité, demande confirmation à ton expert-comptable.
Comment l'afficher sur un devis ou une facture
Chaque ligne de ton document porte un taux de TGC. Le total doit présenter une ventilation de la TGC par taux : le sous-total HT, le montant de TGC pour chaque taux utilisé, puis le total TTC.
Les montants sont exprimés en francs Pacifique (XPF), sans décimale. Le calcul se fait ligne par ligne puis est agrégé, avec un arrondi à l'entier.
Le régime de la franchise en base
Si ton chiffre d'affaires annuel reste sous certains seuils, tu peux relever du régime de la franchise en base : tu ne collectes pas la TGC. Dans ce cas, une mention obligatoire (article Lp 514-5) doit figurer sur tes devis et factures.
Kaléo ajoute automatiquement cette mention quand tu déclares être en franchise en base, et propose par défaut le taux standard de 11 % pour les autres régimes.