Comment faire un devis conforme en Nouvelle-Calédonie
Un devis conforme en Nouvelle-Calédonie doit comporter des mentions précises et respecter les règles de TGC et de numérotation. Voici l'essentiel pour qu'il soit valable et professionnel.
Les mentions obligatoires
Un devis doit indiquer : l'identité de l'émetteur (dénomination sociale, RIDET, adresse), l'identité du client (avec son RIDET si c'est un professionnel), un numéro, la date d'émission, le détail des lignes (description, quantité, prix HT, taux de TGC), le sous-total HT, la ventilation de la TGC par taux, le total TTC, et la durée de validité.
Si tu relèves de la franchise en base, la mention de l'article Lp 514-5 doit apparaître. Les montants sont en XPF.
La signature électronique du client
Le client peut signer le devis à distance : il ouvre le lien reçu par SMS, e-mail ou WhatsApp, vérifie le devis, puis valide avec un code à 6 chiffres reçu par SMS ou e-mail. Cette signature électronique simple renforcée par OTP est adaptée aux usages B2C et TPE en Nouvelle-Calédonie.
Une preuve de signature est conservée (horodatage et empreinte du document), ce qui sécurise l'accord entre toi et ton client.
De la signature à la facture
Une fois le devis signé, il se convertit en facture en gardant la cohérence des montants, et un éventuel acompte déjà versé est reporté. La facture reçoit un numéro séquentiel continu (FAC-AAAA-NNN), sans trou dans la numérotation.
Devis comme factures sont conservés au moins 6 ans, conformément à l'obligation calédonienne.